Avis d’enquête publique (PDA)
Avis d’enquête publique unique – création de périmètres délimités des abords (PDA)
Avis d’enquête publique unique – création de périmètres délimités des abords (PDA)
Avis de prolongation d’enquête publique Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI-H) – PDA – abrogation des cartes communales A la demande de la commissaire-enquêteur, l’enquête publique unique portant sur le Projet de Plan Local d’Urbanisme...
Avis de prolongation d’enquête publique Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI-H) – PDA – abrogation des cartes communales A la demande de la commissaire-enquêteur, l’enquête publique unique portant sur le Projet de Plan Local d’Urbanisme...
COMMUNIQUE COMPLET DE LA CCB en cliquant sur le lien ci-aprèshttps://ccb-blaye.com/avis-denquete-publique-unique-sur-le-projet-de-plui-h/Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Inès PRIAT, Géographe-Cartographe Urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur ; et Mme Hélène DURAND-LAVILLE...