Avis d’enquête publique

Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Samonac

Par arrêté en date du 4 Novembre 2020, le Président de la Communauté de Communes de Blaye a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Samonac portant sur les points suivants :

• Reprendre le règlement écrit afin d’intégrer les dispositions de la loi ALUR
• Reprendre le règlement écrit des articles A2, A8, A9, A10, A12, N2, N8, N9, N10 et N12 afin d’intégrer les dispositions de loi Macron et de la LAAAF
• Reprendre le règlement graphique en identifiant, en zones A et N, les bâtiments susceptibles de pouvoir changer de destination (cf. LAAAF)
• Créer un emplacement réservé pour l’aménagement d’un jardin partagé sur les parcelles A423, A424, A1058 et A1061 actuellement classées en zone agricole.

Par décision N°E20000051/33 en date du 17 Aout 2020, le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste, en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 31 Jours consécutifs :

Du lundi 23 Novembre 2020 au Mercredi 23 Décembre 2020 inclus

Le dossier d’enquête publique comprend : le dossier de modification, les avis des personnes publiques associées, les avis de la MRAE et de la CDPENAF, un mémoire réponse aux avis.

Le dossier complet du projet de modification n°1 du PLU de Samonac sera consultable par le public sous format papier au siège de la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et en mairie de Samonac aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

• A la CCB (32 rue des maçons – 33390 Blaye)

Du lundi au jeudi de 8H30 à 17H

Le vendredi de 8H30 à 16H

• A la Mairie de Samonac (3 place de la Mairie – 33710 Samonac)

Lundi de 9H à 12H30

Mardi de 9H à 13H

Mercredi de 9H à 12H

Vendredi de 14H à 18H

L’ensemble des documents sera également disponible au format numérique à l’adresse suivante : www.ccb-blaye.com

Dès ouverture de l’enquête publique et durant toute la durée de celle-ci, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en adressant un courrier au Président de la Communauté de Communes de Blaye.

Mme le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Samonac (3 place de la Mairie – 33710 Samonac) aux jours et heures suivants :

• Le Lundi 23 Novembre 2020 de 9H à 12H30
• Le Vendredi 11 Décembre 2020 de 14H à 18H
• Le Mercredi 23 Décembre 2020 de 9H à 12H

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• Sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de la Communauté de Communes de Blaye et à la Mairie de Samonac
• Les adresser par écrit à Madame le commissaire-enquêteur au siège de la Communauté de Communes (32 rue des maçons – BP 34 – 33393 Blaye Cedex)
• Les adresser par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : publique.samonac@ccb-blaye.com

En indiquant pour objet « courrier à l’attention du commissaire enquêteur pour le projet de modification n°1 du PLU de Samonac ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés par le public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la Mairie de Samonac, à la Communauté de Communes de Blaye et à la préfecture. Ils seront également disponibles sur le site internet de la CCB : www.ccb-blaye.com

Enfin, le conseil communautaire approuvera la modification n°1 du PLU de Samonac, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.