Reconnaissance Catastrophe Naturelle

Suite à l’arrêté interministériel du 23 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 26 septembre 2023, la commune de Samonac fait partie des communes reconnues en catastrophe naturelle suite à l’épisode de sècheresse.

Vous disposez de 30 jours à compter de la date de parution du décret pour faire votre déclaration à votre assurance.

Vous trouverez le lien vers l’arrêté et ses annexes en cliquant ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048104777

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